«Il faut réguler d’urgence les locations touristiques dans le Centre de Paris»

Publié le Publié dans Numérique, Travail parlementaire

Dans une tribune dans le Figaro, co-écrite avec Élise Fajgeles, Députée LREM du 3ème arrondissement, et Pacôme Rupin, Député LREM du 4ème arrondissement, nous nous inquiétons des conséquences sur la vie des Parisiens du fort développement des locations touristiques dans la capitale. Il appelle à une régulation d’urgence de ce phénomène.

Le rapport de l’Apur sur les quatre arrondissements du Centre de Paris publié la semaine dernière vient confirmer par les chiffres ce qui est décrié comme un danger par nombre d’habitants et d’élus locaux des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements: les locations touristiques sont en train de détruire le marché du logement classique, vidant nos arrondissements de leurs habitants. Ainsi, nous apprenons que 26% des logements sont vacants, dont la plupart le sont pour être loués sur de courte période à des touristes, via les plateformes numériques comme Airbnb. Les impacts négatifs de cette lourde tendance depuis cinq ans sont nombreux.

Le premier, évident, est de priver le marché locatif d’un nombre important de logements, alors même qu’il est le plus tendu de France. Cette terrible réalité réduit d’autant les possibilités pour nos concitoyens qui veulent se loger dans nos arrondissements. Le choix des investisseurs immobiliers se comprend, le gain est 2,6 fois supérieur en location touristique qu’en location classique (jusqu’à 3,5 fois sur l’île de la Cité), surtout depuis la loi sur l’encadrement des loyers… Sans compter que le propriétaire échappe en même temps aux risques liés aux protections des locataires.

Or une réduction du nombre d’habitants génère ensuite des impacts en cascade avec des classes d’écoles qui ferment, des commerçants de proximité qui disparaissent faute de clientèle suffisante, une vie de quartier qui se détériore…

C’est aussi la vie dans l’immeuble, transformé à moitié en hôtel, qui change. Les bruits des valises, les poubelles déposées dans l’entrée, l’interphone qui sonne quand un locataire d’un soir a oublié le code de l’entrée, la vie de voisinage se trouve ainsi bouleversée… Et exaspère les habitants.

Il est d’autant plus étonnant que la reine des plateformes, Airbnb, qui réalise en France un chiffre d’affaires de 130 millions d’euros, principalement grâce à son activité dans la capitale, n’a payé que 92 944€ d’impôts en 2016. Terriblement injuste quand on voit que les hôteliers ont tout le mal du monde à présenter des prix attractifs au regard des nombreuses charges dont ils doivent s’acquitter en tant qu’entreprise française et des normes de sécurité et d’accessibilité auxquelles ils doivent se soumettre. Autant de contraintes que ne rencontre pas celui qui loue son bien via une plateforme numérique.

Cela suffit!

Malgré tout, des dispositions ont été prises. Une législation existe pour encadrer la location de biens touristiques. Mais comme souvent en France, elle n’est pas ou peu appliquée et trop souvent détournée. Par manque de moyens, les contrôles sont insuffisants. Les amendes sont pourtant exorbitantes et c’est donc une petite minorité prise au hasard des contrôles qui paye pour tout le monde. Ainsi, notre législation se montre inefficace, tout en étant injuste.
Depuis septembre, les loueurs sont obligés de s’inscrire auprès de la Mairie de Paris, ce qui est censé faciliter les opérations de contrôle. Il faudra voir si cela suffit à régler le problème car nous devons réguler de toute urgence le marché du logement touristique au Centre de Paris, ainsi que dans d’autres arrondissements et grandes villes comme Bordeaux ou Nice, par une politique volontariste.

Conformément à la méthodologie des Députés LREM, nous allons lancer une évaluation précise de la loi sur le sujet, ainsi qu’une concertation des différents acteurs concernés. Si nous jugeons qu’il est nécessaire et utile d’aller plus loin dans la législation, ce qui est fort probable, nous déposerons une proposition de loi. Toutes les pistes seront étudiées. De nombreuses villes, Barcelone, Berlin, New York, San Francisco ont réussi à réguler leur marché des locations touristiques. C’est donc possible!

Nous tenons à rappeler que nous sommes tout autant des promoteurs des innovations technologiques et de services que permettent les plateformes numériques – à partir du moment où elles respectent le droit social et fiscal – que des défenseurs des besoins essentiels du citoyen. Le logement n’est pas un secteur de l’économie comme les autres, son impact est majeur dans notre vie en société, il fait partie des besoins fondamentaux de l’homme. C’est le rôle du législateur de le réguler et c’est dans la philosophie de notre programme de trouver l’harmonie entre liberté économique et protection des équilibres sociaux.

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